Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la Caverne de l’Ours éditrice et propriétaire du site www.lacavernedelours.com la Boutique et ses clients internautes.
Elles fournissent à tout client éventuel l'information nécessaire sur les modalités de commande et les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site Internet. Elles fixent les droits et obligations des parties liées par la relation de vente conclue via le site Internet
Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide sa commande.
Les présentes conditions de vente sont opposables à compter de leur date de mise en ligne figurant en tête et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
1) Commande :
• Le client passe commande lors de la validation de celle-ci. Lors du paiement en ligne.
• Le client peut également passer commande en imprimant et en envoyant par courrier postal le bon de commande imprimé, daté, signé et accompagné d'un chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, du montant figurant au total du bon de commande.
• La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
2) Les Prix :
Les prix sont exprimés en français.
• Ils sont mentionnés dans la seule monnaie Euro.
• Les transactions sont toujours estimées en Euro.
• Le prix indiqué sur la fiche d'un article ne comprend pas le prix du transport.
• Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et incluant la T.V.A.
3) Le paiement :
• Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le système de paiement par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou Mastercard ou Paypal.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires (Ecard bleue).
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
• Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
• Le paiement s'effectue grâce au service de paiement pour les cartes bancaire Carte Bleue - Visa ou Mastercard ou par chèque libellé en Euros tiré sur une banque domiciliée en France, envoyé par courrier accompagné d'un bon de commande.
• La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement a été reçu, quel que soit le mode de paiement choisi. Un délai sera nécessaire pour le paiement par chèque bancaire.
• Par ailleurs, la Caverne de l’Ours se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
4) Conditions particulières de vente :
• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées à l'écran (dénominations, prix, composants, quantités, coût des prestations de livraison à domicile) et déclare expressément les accepter sans réserve.
• La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à ladite commande.
5) La livraison :
Les colis sont généralement expédiés en 48h (jours ouvrés) après réception de votre paiement.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sous signature.
Voilà le lien vers les tarifs colissimo appliqués selon le poids de votre panier : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
Afin que vous puissiez recevoir le suivi de votre colis, nous indiquons à Colissimo votre adresse email et votre numéro de téléphone. Ces informations leurs sont nécessaires pour assurer un bon service de livraison, de vous informer si votre colis est en attente à votre bureau de poste et/ou d'éviter la perte du colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, il est de votre responsabilité de permettre aux services postaux de vous délivrer le colis dans de bonnes conditions.
Afin de préserver l'état des produits durant le voyage, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles... Les colis sont surdimensionnés et protégés.
• Pour les envois à l'étranger, la base de calcul des frais d'expéditions sera établi en fonction du poids total de la commande ; elle sera expédiée La Poste en Colissimo International ou par transporteur.
• La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue).
• L'acheteur est tenu de toujours vérifier le colis à l'arrivée ; aucune réclamation n'est recevable sans que des réserves aient été faites lors de la réception.
• Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock) une commande peut être expédiée avec un léger retard au client qui en sera informé par e-mail.
Le client pourra demander, s'il le souhaite, l'annulation et le remboursement de sa commande.
• Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraisons calculés en conséquence.
6) Droit de rétractation :
• Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de quatorze (14) jours de délai franc, à compter de la date de réception, pour se faire une opinion et faire valoir son droit de rétractation en retournant, à ses frais, les marchandises commandées.
• Ce délai est prorogé au jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou réputé chômé.
• Le client faisant usage de son droit de rétractation n'a aucune justification à fournir concernant les motifs de cette rétractation.
• En cas de demande d'échange ou de remboursement, il doit renvoyer l'article neuf et non ouvert dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiqué sur la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
• En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, La boutique de la Caverne de l’Ours est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais ni prélèvement de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de réception des biens par le client.
Cas particuliers : Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
• concernant les articles confectionnés spécifiquement selon les demandes du client lui-même c'est à dire tout produit qui aura fait l'objet d'une fabrication spéciale et/ou unique pour lui donner un caractère "personnalisé" et qui de ce fait ne pourra à nouveau être proposé à la vente de type panier garni.
• concernant les produits frais de type fromages, saucisserie et jambons.
7) Les litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. La Caverne de l’OURS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels voire corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par elle.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
La responsabilité de La Caverne de l’Ours sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur utilise les produits et appareils de façon normale.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Caverne de pour obtenir une solution amiable.
À défaut, tout litige relatif à l'inexécution, par une des parties ou l'autre, des présentes conditions générales de vente, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.
En vertu du code de procédure civile, le client peut saisir à son choix la juridiction compétente du lieu où il demeurait à la date de conclusion du présent contrat ou à la date de la survenance du litige.
8) Garantie :
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés.
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché.
9) Réserve de propriété :
La simple remise d'un titre de paiement ne constituant pas un paiement dans la mesure où le client dispose de la faculté de récuser la validité de celui-ci auprès de l'organisme fournissant ledit moyen de paiement, la Caverne de l’Ours exploitante du site www.lacavernedelours.com se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. À défaut de règlement, La Caverne de l’Ours sera en droit d'exiger la restitution des marchandises livrées.
Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
10) Contacts :
La Caverne de l’Ours
6 rue d’Alsace 65400 Argeles Gazost (France).
• Service Clients par email : caverneours@orange.fr
• Service Clients par téléphone : 05 62 97 51 81
Vous pouvez également nous contacter pour toute question relative à un produit proposé sur le site via notre formulaire en ligne disponible.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost